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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510634_20260108
8 janvier 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.
ORTA_2410124_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant
ORTA_2411952_20250320
20 mars 2025
charge de l'Etat le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.
ORTA_2408414_20250220
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant
8ème chambre
DTA_2305793_20260218
18 février 2026
B..., représenté par Me Triqui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a prononcé son exclusion définitive des marchés forains de
1ère chambre
DTA_2101829_20220719
19 juillet 2022
E C, représenté par Me Paturat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans a accordé à M.
DTA_2102503_20220719
2021 et un mémoire enregistré le 12 mai 2022, le collectif " Ondes et nous ", représenté par Mme E et Mme B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 du maire de Saint-Didier-de-Formans
DTA_2400678_20240202
2 février 2024
C ; - les observations de Me Fourdan, représentant M.
7ème chambre
DTA_2401530_20251128
28 novembre 2025
Terme, les observations de Me Fourdan, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2510127_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision par
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505688_20251028
28 octobre 2025
Le maire de Fortan fait valoir que le bâtiment situé 254 route de Chemiron, cadastré section ZE n° 32, dont Mme D... A... et Mme B...
DTA_2500684_20250131
31 janvier 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.
DTA_2311286_20240214
14 février 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Fourdan, représentant M.
DTA_2505132_20250619
19 juin 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.
ORTA_2500675_20251027
27 octobre 2025
ORTA_2500698_20251027
charge de l’Etat le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.
ORTA_2410540_20250121
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Fourdan, se désiste de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction et maintient ses conclusions au titre des frais d'instance.
ORTA_2412087_20250320
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 24
ORTA_2406664_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident en qualité de membre de famille de
DTA_2502543_20250328
28 mars 2025
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