CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 093 résultats pour « Fordan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510634_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la charge de l’Etat le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410124_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411952_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

charge de l'Etat le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408414_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305793_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Triqui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a prononcé son exclusion définitive des marchés forains de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101829_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

E C, représenté par Me Paturat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans a accordé à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102503_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

2021 et un mémoire enregistré le 12 mai 2022, le collectif " Ondes et nous ", représenté par Mme E et Mme B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 du maire de Saint-Didier-de-Formans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400678_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

C ; - les observations de Me Fourdan, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401530_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Terme, les observations de Me Fourdan, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510127_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505688_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le maire de Fortan fait valoir que le bâtiment situé 254 route de Chemiron, cadastré section ZE n° 32, dont Mme D... A... et Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500684_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311286_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Fourdan, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505132_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500675_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

la charge de l’Etat le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500698_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410540_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Fourdan, se désiste de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction et maintient ses conclusions au titre des frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412087_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406664_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident en qualité de membre de famille de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502543_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.

Source officielle

Page 4 sur 1105

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.