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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2115600_20230530
30 mai 2023
l'article 23 du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté : " Les tarifs des passagers et les tarifs de fret
8ème chambre
DTA_2500637_20260320
20 mars 2026
S’il allègue avoir, par la suite, travaillé comme journaliste pour la direction générale de la sécurité nationale et avoir mené pour son compte des campagnes médiatiques contre les talibans avant qu’ils
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301476_20231222
22 décembre 2023
Elle soutient que : - la requête au fond n° 2300341 a été présentée par le seul frère du requérant ; - la requête au fond n° 2300341 n'est pas dirigée contre les ordres de recouvrer des 27 octobre
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301013_20230526
26 mai 2023
Le requérant se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'il a un grand frère qui réside en France et qui est titulaire d'une carte de résident et marié à une ressortissante française, qu'il est
3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
D'autre part, il ne résulte pas de l'instruction que le dysfonctionnement du free cooling générant un inconfort thermique en été constaté par l'expert judiciaire, qui a relevé que pendant les deux campagnes
1ère chambre
DTA_2200883_20250701
1 juillet 2025
relatives aux niveaux acoustiques en augmentant les valeurs limites de bruit en limite de propriété de l'établissement, a ajouté des points de mesure de l'émergence et a ordonné la réalisation d'une campagne
Section 8 - Chambre 1
DTA_2602495_20260415
15 avril 2026
A l’occasion de la candidature de son père lors d’un scrutin municipal prévu au mois de décembre 2021, il a activement participé à sa campagne électorale, ce qui a provoqué une réaction violente de la
DTA_2200908_20251219
19 décembre 2025
Si le département soutient qu’il a été procédé à un entretien normal de l’arbre à l’origine de l’accident dès lors que la route départementale n° 7 avait fait l’objet d’une campagne de surveillance active
5ème Chambre
DTA_2004627_20240312
12 mars 2024
Si Mme A revendique le bénéfice de la dérogation prévue au II de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime dès lors que les terres en cause étaient auparavant détenues par son frère, M.
6ème chambre
DTA_2202657_20250108
8 janvier 2025
E I la somme de 18 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la vaccination de son frère ; 7°) de mettre à la charge de l'ONIAM une somme de 4 000 euros au titre de l'article
DTA_2300398_20250526
26 mai 2025
du 10 novembre 2022 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de traitement et de stockage de déchets non dangereux située à Sainte-Suzanne, au lieudit " Les Trois Frères
DTA_2203310_20221207
7 décembre 2022
organisées par l'UDPS puis s'est désolidarisé de ce parti pour rejoindre en 2018 l'Eglise de la Paix de l'Eternel, qu'il était garde du corps du pasteur de l'église, qu'il a participé à plusieurs campagnes
8e Section - MESD
DTA_2517917_20250630
30 juin 2025
Au décès de son père, en mars 2022, il quitte ce parti puis adhère en 2023 au parti d'opposition Pastef pour lequel il fait du porte-à-porte dans le cadre de la campagne présidentielle.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304768_20240214
14 février 2024
Sydeme "), représenté par Me Coumes, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes de l'incendie du crible à déchets utilisé pour faire face à la campagne
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209330_20221219
19 décembre 2022
- Me Fréger, représentant la commune de Millonfosse qui reprend ses écritures en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2103153_20250402
2 avril 2025
d'enjoindre à la direction départementale des territoires de la Sarthe d'accepter sa demande de transfert indirect et de procéder au paiement des aides de la politique agricole commune à compter de la campagne
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2307349_20231219
19 décembre 2023
E a été approché par un maire pour qu'il prête son concours à la campagne d'un parti politique géorgien en vue d'élections législatives à se tenir au mois d'octobre 2020, ce qu'il a refusé ; qu'à la suite
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305743_20230601
1 juin 2023
par la répression sanglante du régime à l'égard des manifestations actuelles ; les documents du ministre provenant du HCR sont des documents datant de plus d'un an et qui font notamment état d'une campagne
DTA_2300459_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort, représentant les
2ème chambre
DTA_2200810_20250411
11 avril 2025
juin, 24 novembre, 25 novembre, 9 et 15 décembre 2016 et 21 juin 2017, des factures émises par l'entreprise EIB entre le 23 avril et le 21 décembre 2016, des factures émises par l'entreprise Rossi frères
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