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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404607_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur les frais du litige : 6. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'OFII une somme au titre des frais du litige. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B n'a pas présenté de demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français et que la décision attaquée est inexistante.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403997_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Me Rigoreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°2 notifié le 21 décembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612001_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327132_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, mineur isolé sur le territoire français, à l'aide sociale à l'enfance de Paris, jusqu'à sa majorité. Il ressort également des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301753_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
quitter le territoire français dans le délai de trente jours.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503438_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Templier, - et les observations de Me Hubert, représentant Mme A....
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119307_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur les frais liés au litige : 19.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300033_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107933_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, qui a produit une pièce le 11 octobre 2022. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222630_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321428_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
C, ressortissant mauritanien, né le 30 mai 1988, entré en France en 2018 selon ses dires, a sollicité le 3 janvier 2023 son admission au séjour.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502308_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
sur le territoire français. / () ".
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2325781_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222095_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222044_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222074_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Vu les pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222089_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Vu les pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222092_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222631_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il est cependant constant que le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
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