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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2403413_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Frédéric Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2403414_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Frédéric Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402152_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
conditions, la possibilité d'un report du stationnement sur les chemins d'accès au site ne peut être écartée, alors au surplus qu'il résulte de la notice de sécurité actualisée que les véhicules, qui entreront
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203062_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 octobre 2022 et 6 septembre 2023 sous le n° 2203062, la SCI Frederika, Mme et M.
Source officielleREFERE
DTA_2302659_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203057_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 octobre 2022, 23 juin et 5 septembre 2023, la SCI Frederika, Mme et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 octobre 2022, 23 juin et 6 septembre 2023, la SCI Frederika, Mme et M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600099_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception des arrêtés de conflit.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504048_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception des arrêtés de conflit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203059_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 octobre 2022, 23 juin et 5 septembre 2023, la SCI Frederika, Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Les constatations demandées par la commune de Mont-de-Marsan, dont les travaux présentent le caractère de travaux publics, entrent dans le champ des dispositions de l’article R. 531-1 précité du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2404871_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
. - L’article 72, à l’exception du 2° du VI, l’article 73, le I de l’article 74, les 6° à 10° de l’article 75, l’article 76 et les 2°, 8° et 11° du II de l’article 80 entrent en vigueur à une date fixée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504914_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de l’Oise du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des
Source officielle1ère chambre
DTA_2103852_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Frédéric Aloy, conseiller municipal délégué à l'urbanisme, à l'aménagement et au développement économique, sa signature pour " exercer les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402429_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 19 juillet 2022 a été signé par les trois médecins composant le collège, les docteurs Alain Sebille, Christian Netillard et Frédéric
Source officielle3ème chambre
DTA_2303647_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
elle a mis en recouvrement une amende fiscale sur le fondement des dispositions du I de l’article 1737 du code général des impôts, d’apporter la preuve que les faits retenus à l’encontre du redevable entrent
Source officielleChambre 2
DTA_2202722_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302587_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, et en son absence à Mme Armelle Ghayou, secrétaire général adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tous arrêtés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
F (15 312 euros), la société DICOBAT (5.808 euros) n'étaient pas utiles en présence d'un expert judiciaire ; ils entrent, au surplus, dans le champ d'application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle8ème chambre
DTA_2004662_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021 et 2 septembre 2022, la SAS Barbot CM, représentée par Me Frédéric Dalibard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions de
Source officiellePage 4 sur 5