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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2004385_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
des procédures fiscales ; - les rappels ne sont pas suffisamment motivés quant au pourcentage de freinte ; - la méthode de reconstitution des autres recettes, tirées notamment de la vente de frites
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301701_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 20 avril 2023, la commune de Gorges du Tarn Causses, représentée par Me Bénédicte Fraisse, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104376_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 février et 25 avril 2023, la commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère, représentée par Me Fraisse, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204609_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Fraisse, demande au tribunal, avant dire droit, d'ordonner la désignation d'un expert ; d'annuler la décision 2022/1031-005180 du 13 juin 2022 par laquelle le directeur délégué du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000932_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lequel le maire de la commune de Chevrières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile pour l'implantation d'un relais de radio téléphonie mobile au lieudit " Fresse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500302_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mars 2025 et le 2 mai 2025, la commune de Vialas, représentée par Me Fraisse, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au rejet de
Source officielleJuge unique 6
DTA_2107506_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D transmet dans un mémoire complémentaire une copie du site internet de la Poste représentant une frise chronologique à l'extrémité de laquelle est mentionnée un " courrier distribué " au vendredi 14 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509437_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de recrutement pour un emploi salarié à mi-temps dans une épicerie associative située à 20 km de son domicile et qu'en parallèle, il est en cours de création d'une activité agricole de maraichage de fraises
Source officielle3ème chambre
DTA_2302277_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, la commune de Mont-Lozère-et-Goulet, représentée par Me Fraisse, demande au tribunal de déclarer légales les deux délibérations du 2 mars 2017 ainsi que la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2302278_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, la commune de Mont-Lozère-et-Goulet, représentée par Me Fraisse, demande au tribunal de déclarer légales les deux délibérations du 2 mars 2017 ainsi que la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2302280_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, la commune de Mont-Lozère-et-Goulet, représentée par Me Fraisse, demande au tribunal de déclarer légales les deux délibérations du 2 mars 2017 ainsi que la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2302281_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, la commune de Mont-Lozère-et-Goulet, représentée par Me Fraisse, demande au tribunal de déclarer légales les deux délibérations du 2 mars 2017 ainsi que la délibération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300930_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la commune de Port-Louis a refusé de lui délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une roulotte destinée à la vente de « bokits, agoulous, Hamburger, frites
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301509_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a mise en demeure de procéder au rapatriement de déchets de friperie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304887_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Pendant la chirurgie, la fraise rotative a lésé la dure-mère et trois racines nerveuses. Dans les suites opératoires, M. D I a présenté des troubles neuro-sensitifs des membres inférieurs.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509087_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il soutient que : - l’urgence est constituée dans la mesure où il est chef d’entreprise, gère deux parcs de structures gonflables ainsi qu’une friterie et a sous sa responsabilité trois salariés ; il
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502846_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, l'EURL Ricard TP, représentée par Me Fraisse, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2207593_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A s'est, à titre principal, domicilié chez une amie demeurant à Fraisses.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513701_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l’impossibilité de recruter les huit ressortissants étrangers concernés ne lui permettrait pas de faire face au surcroît d’activité auquel elle devra faire face lors de la période de ramassage des fraises
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306100_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Fraisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le préfet
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