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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2300898_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300755_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Prenant acte de cet arrêt, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) a décidé, le 27 janvier 2021, de suspendre ses opérations de protection

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403509_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Prenant acte de cet arrêt, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) a décidé, le 27 janvier 2021, de suspendre ses opérations de protection

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506276_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Au surplus, il résulte de l’instruction que le front de la voyageuse débarquée est également différent de celui de la personne figurant sur le passeport utilisé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221534_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'immigration peut, sur le fondement des dispositions de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, rejeter la demande d'asile d'un étranger se présentant aux frontières

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531052_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

immigration peut, sur le fondement des dispositions de l’article L. 352-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, rejeter la demande d’asile d’un étranger se présentant aux frontières

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536003_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

immigration peut, sur le fondement des dispositions de l’article L. 352-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, rejeter la demande d’asile d’un étranger se présentant aux frontières

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321414_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509831_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

deuxième lieu, aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509982_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

deuxième lieu, aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536012_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

deuxième lieu, aux termes de l’article L. 352-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327606_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

deuxième lieu, aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515673_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

annulation : Aux termes de l’article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319337_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et demande

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201812_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

A avait franchi irrégulièrement la frontière espagnole dans les douze mois précédant l'introduction de sa première demande d'asile. Elle est, par suite, suffisamment motivée. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205662_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures notamment aux points de passage autorisés (PPA) du tunnel alpin de Fréjus

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003672_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures notamment au point de passage autorisé (PPA) de Menton-Pont Saint-Louis

Source officielle
TA

2ème Chambre

éenne du 19 mars 2019, Préfet des Pyrénées-Orientalesc/Arib e

DTA_2005308_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures notamment au point de passage autorisé (PPA) de Menton-Pont Saint-Louis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306390_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2200292_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de la police aux frontières à Ajaccio qui a été déplacée à Calvi au titre de la promotion au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Fronty, Charlotte

SIREN 828607721Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/07/2026

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Radiations

FRONTY ROUSSELIE ET CIE

SIREN 728207028Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/02/2026

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Radiations

FRONTY, Pierre Mathieu

SIREN 988601902Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

25/09/2025

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Créations

FRONTY, Pierre Mathieu

SIREN 988601902Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

04/07/2025

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Créations

FRONTY, Isabelle

SIREN 945374122Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/06/2025

Voir →