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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2501098_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, brigadier de police, a été affecté au service de la police de l'air et des frontières (SPAF) de Gaillard (Haute-Savoie).
Source officielle1ère chambre
DTA_2101242_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La commune de Brive-la-Gaillarde est condamnée à verser solidairement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601734_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Thierry, juge des référés et les observations de Me Le Priol, représentant société Patrick Gaillard et associés et de Me Manya, représentant la commune de Meylan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301722_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un courrier daté du 6 juin 2023, le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307053_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté PC 07413323 A 0006 du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gaillard a accordé un permis de construire 80 logements à la SAS RDG Gaillard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301277_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Marche pour le requérant et de Me Ouillé pour la commune de Brive la Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202616_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B a été affecté au service de la police de l'air et des frontières (SPAF) de Gaillard dans la Haute-Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507016_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une demande du 12 septembre 2024, la société Patrick Gaillard et associés a sollicité un permis de construire modificatif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'une part, la décision, révélée par sa mise en œuvre, par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a modifié dans son dossier administratif son affectation à l'école Jules Vallès à Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505883_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SAS JPM ; de mettre à la charge de la commune de Gaillard et de la SAS JPM la somme de 3500 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En septembre 2015, Mme B, adjointe administrative, a été affectée au service de la police de l'air et des frontières (SPAF) de Gaillard dans la Haute-Savoie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des communes de Prevessin, Chamonix et Gaillard.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500905_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Le Chatelier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200192_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202599_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La société de fait " Jarjot-Gaillard " constituée entre, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502584_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503151_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302841_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404420_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officiellePage 4 sur 177
GAILLARDET-SOFEBA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
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