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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413365_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103237_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2019 et de condamner la SNCF Gares et connexions à lui verser la somme de 40 euros ; 5°) de condamner la SNCF Gares et connexions à lui restituer le matériel objet des contrats, à ses frais et risques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212441_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un courrier du 27 avril 2022, la société Lacondesa a informé la société SNCF Gares et Connexions de son refus de quitter les lieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001523_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de Pau ", ainsi que le réservoir de biodiversité lié à la saligue du gave de Pau.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106115_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La SARL De la Gare a présenté des observations le 8 septembre 2017, auxquelles l'administration a répondu le 20 septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400729_20240219
19 février 2024
19 février 2024
et de gestion des emplacements commerciaux situés dans les gares, a autorisé la société Wereso Marseille à occuper un emplacement commercial d'une superficie de 452,70 m² dans l'enceinte de la gare Saint-Charles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327007_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
) et le pôle " Paris Nord " ( gare du Nord, gare RER Magenta et station de métro La Chapelle).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307957_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce bâtiment forme ainsi avec la gare historique un ensemble immobilier indissociable, quand bien même il n'existe pas d'accès direct entre celui-ci et la gare de voyageurs proprement dite.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2226131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
SNCF Gares et Connexions, ainsi que sur le traitement en son nom et pour son compte des dossiers de recouvrement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404811_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le syndicat mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves exerce, depuis le 1er janvier 2017, par délégation de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, dont fait partie la commune de
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que, par acte du 17 mars 2011, la SCI White Gate a acquis la propriété de l'ensemble immobilier situé au 27-29 boulevard Edouard Baudoin.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Teyssier, substituant Me Saban, représentant la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201035_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de la commune de Ganges a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210286_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de 50 % sur les surfaces taxables composant ladite gare, à l’exclusion des surfaces commerciales.
Source officielleChambre 1
DTA_2101990_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par la requête susvisée, la SARL E de la Gare, représentée par son gérant en exercice, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303404_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il est bordé au nord par les voies ferrées et au sud par la place des victimes du 17 octobre 1961, qui constitue le parvis par lequel les voyageurs accèdent à la gare.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2412888_20260205
5 février 2026
5 février 2026
totale de 630 m² au sein de la gare de Dunkerque, afin d’y exploiter un centre de santé, pour une durée de dix ans courant à compter du 1er février 2022.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212987_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
contractuelles ; 3°) de mettre à la charge de SNCF Gares et Connexions une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509065_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il notifiera une copie de son rapport à la SNCF Gares et Connexions et, pour la seule partie du rapport les concernant, à chacun des autres propriétaires intéressés et, avec l'accord de la SNCF Gare et
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