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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302265_20260403
3 avril 2026
D..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le départemental du Var a refusé de faire droit à sa demande d’attribution du
DTA_2302344_20260403
D..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le départemental du Var a refusé de faire droit à sa demande d’attribution du complément
6ème chambre
DTA_2104367_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la commune de la Turbie, représentée par Me Caillouet-Ganet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501125_20250129
29 janvier 2025
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un mur situé entre les 206 et 254 route de la Gachet
DTA_2403311_20250207
7 février 2025
E C, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé
Reconduite à la frontière
DTA_2302348_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème chambre
DTA_2505193_20250922
22 septembre 2025
C D, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
1ère chambre
DTA_2201003_20250624
24 juin 2025
Marc Gaudet, président du conseil départemental du Loiret " et n'est pas signé.
DTA_2516022_20260224
24 février 2026
B..., représenté par Me Gagnet, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210909_20230111
11 janvier 2023
Elle soutient que " [s]es collègues gagnent jusqu'à 4 à 5 fois plus qu['elle] ". Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2023, Mme B informe le tribunal de " l'annulation de [s]a requête ".
DTA_2300860_20250610
10 juin 2025
C, et de Me Galinet, représentant le centre départemental gériatrique de l'Indre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402110_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2024-43-08-08 du 16 octobre 2024 par lequel le sous-préfet de Bellac a ordonné la saisie définitive des armes et munitions
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400950_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024, ensemble la décision du 4 avril 2024, par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait
4ème Chambre
DTA_2202858_20260226
26 février 2026
Une mise en demeure a été adressée le 5 janvier 2023 à Me Gachet. Une mise en demeure a été adressée le 7 octobre 2025 à Me Payen.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514174_20251219
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Gagnet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
ORTA_2405692_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la préfète
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502498_20250730
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
1ère Chambre
DTA_2503378_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2304571_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme E, représentée par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines
4ème chambre - 4/11
DTA_2403076_20240510
10 mai 2024
D C, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen
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