Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président DESCOURS-GATIN
DTA_2100868_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B C, représenté par Me Gerber, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de préfet du Calvados du 14 décembre 2020 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de huit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308968_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Weiswald, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508978_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juin 2025 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306316_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
travaillé dans le cadre d'un contrat d'insertion avec la société Savoie Renov'x entre mars et mi-juin et qu'il est embauché en contrat à durée déterminée à temps plein par la boulangerie-pâtisserie Gerber
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300520_20230206
6 février 2023
6 février 2023
L'intéressé a, dans le cadre de cette formation, conclu un contrat d'apprentissage le 23 septembre 2022 avec l'entreprise GEIQ BTP Hauts-de-France. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307174_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
; . la date de la décision attaquée indiquée dans la requête est celle qui est mentionnée sur le panneau d'affichage qui a été installé sur le terrain d'assiette ; - Me Petit, pour la commune de Geizé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213203_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate commise d'office, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait en outre valoir que la décision attaquée méconnaît l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308537_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée, - et les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308975_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Weiswald, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et les moyens développés dans les écritures ; elle soutient en
Source officielle1ère chambre
DTA_2200185_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'armée de l'air, affecté à la base aérienne 126 Solenzara Ventiseri en Corse, a été blessé à la cheville droite lors d'une instruction sur les techniques d'auto-défense sur le site du quartier de Geille
Source officielle7ème chambre
DTA_2110490_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure ; - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geiger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205268_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la SAS HM AUTO, représentée par Me Gelber, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 7 juillet
Source officielle5ème chambre
DTA_2402070_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
à mars 2024 et qu’il bénéficie aujourd’hui d’un contrat à durée déterminée auprès du Groupement d’employeurs pour l’Insertion et la Qualification dans le Bâtiment et les Travaux Publics du Loiret « GEIQ
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300620_20230217
17 février 2023
17 février 2023
sans établissement en France ; modification de l'identification de la personne morale ; transfert du siège de l'entreprise ; modification des principales activités de l'entreprise ou de l'objet d'un GEIE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300546_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
dans établissement en France ; modification de l'identification de la personne morale ; transfert du siège de l'entreprise ; modification des principales activités de l'entreprise ou de l'objet d'un GEIE
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
24 février 2025
a expressément indiqué que " la structure des boites à ressort oxydées est récupérable après nettoyage (.) les ressorts sont également récupérables en suivant le même processus " et que la société GERB
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301665_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2023, la société Val Services, représentée par Me Gerber, conclut : - A titre principal, à ce que la requête en référé précontractuel, et le mémoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2109093_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Gilles Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Benhamou représentant Mme A et de Me Geiger substituant Me Carlini, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402282_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B, qui a signé le 23 février 2024 un contrat de professionnalisation auprès du centre de formation GEIQ BTP justifie, à la date de la décision attaquée, avoir suivi pendant au moins six mois une formation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2517573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A la date de l’arrêté litigieux, il était titulaire d’un contrat à durée déterminée conclu avec le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification d’Ile-de-France (GEIQ IdF), qui avait obtenu
Source officiellePage 4 sur 6