CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A l'issue de cette expertise qu'elle a diligentée, la CCI, saisie le 25 janvier 2019 par Mme C, a, dans un avis du 9 juillet 2019, écarté la responsabilité du centre hospitalier de Mâcon et considéré,

Source officielle

6ème chambre

DTA_2104040_20250804

Administratif

4 août 2025

Le CCAS de la ville de Nice a pris en charge l'intégralité des émoluments dus à M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101002_20230215

Administratif

15 février 2023

A, agent public de la CCI de La Réunion, recherche la responsabilité de cet établissement public administratif pour des faits générateurs intervenus du temps où, affecté sur le site de l'aéroport, il était

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101004_20230215

Administratif

15 février 2023

B, ancien agent public de la CCI de La Réunion, recherche la responsabilité de cet établissement public administratif pour des faits générateurs intervenus du temps où, affecté sur le site de l'aéroport

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101003_20230215

Administratif

15 février 2023

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100999_20230215

Administratif

15 février 2023

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101000_20230215

Administratif

15 février 2023

A, ancien agent public de la CCI de La Réunion, recherche la responsabilité de cet établissement public administratif pour des faits générateurs intervenus du temps où, affecté sur le site de l'aéroport

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101001_20230215

Administratif

15 février 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202839_20230522

Administratif

22 mai 2023

Après que les experts désignés par la CCI eurent remis leur rapport, le 12 octobre 2018, la CCI de Bourgogne a ordonné, le 10 décembre 2018, une contre-expertise dont le rapport a été remis le 10 juin

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1901813_20230623

Administratif

23 juin 2023

Par un avis du 26 avril 2012, la CCI de la région Bretagne s'est prononcée en faveur de l'engagement de la responsabilité du CHBA.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102581_20240624

Administratif

24 juin 2024

Ainsi qu'il a été dit, la société CCD architecture a notifié à la SOLEAM un projet de décompte final réceptionné le 24 novembre 2020.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202065_20240607

Administratif

7 juin 2024

Les quatre CCF ont alors été placés en ligne, distant chacun de deux mètres.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2007020_20230810

Administratif

10 août 2023

du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de condamner la CCI ARA à lui verser les sommes de : - de 83 180 euros en réparation du défaut de cotisation de la CCI

Source officielle

1ère chambre

DTA_2111418_20230627

Administratif

27 juin 2023

et qui contredit les conclusions de l'expertise médicale diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI

Source officielle

3ème chambre

DTA_2305366_20260109

Administratif

9 janvier 2026

D... a demandé au CCAS de lui verser la somme de 33 898,39 euros en réparation de ses préjudices, faisant suite au dépôt du rapport d’expertise du docteur A... du 11 juillet 2022.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2106883_20221013

Administratif

13 octobre 2022

en date du 26 avril 2021, le président de la CCI Auvergne-Rhône-Alpes prononçait son licenciement.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_1910422_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Les écritures ont été communiquées au CCAS de Persan, qui n'a pas produit d'observations.