En troisième lieu, la société Antéa Group fait valoir que le glissement de terrain est dû à un cas de force majeure.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la parcelle AK 414 attenante à la parcelle cadastrée AK 659 où se situe la résidence La Vigie a subi des glissements de terrains

Le désistement susvisé de la requête de la société Deutsche Asset management gmbH pour le compte du fonds Deam-Fonds GLR 1 est pur et simple.

Il résulte de l'instruction qu'un glissement de terrain s'est produit le 29 janvier 2025 sur la commune de La Pierre, sur le versant nord-ouest de la Butte sur lequel se trouve le Vieux Château.

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Villerville de prendre immédiatement toute mesure pour limiter le risque de glissement

C B, représenté par Me Glories, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

de l’administration ; - le commissaire enquêteur n’a pas analysé les observations déposées par le requérant au cours de l’enquête publique ; - il est entaché d’une erreur de fait dès lors que le glissement

par lequel le préfet de la Guyane a prononcé l'évacuation, à compter du 22 juin suivant, des occupants des parcelles cadastrées AB n° 1348 à 1350, 1439 et 1874, situées dans une zone à risque de glissement

par lequel le préfet de la Guyane a prononcé l'évacuation, à compter du 22 juin suivant, des occupants des parcelles cadastrées AB n° 1348 à 1350, 1439 et 1874, situées dans une zone à risque de glissement

demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du pavillon situé au 61, rue du globe

La requête a été communiquée à la Mutuelle des Architectes Français et à la société Glot Charpente qui n'ont pas produit de mémoire dans le délai imparti. Vu les pièces jointes à la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire

d'imposition suivie par le service ; - la décision de rejet de sa réclamation préalable est insuffisamment motivée ; - elle ne pouvait être imposée à raison des revenus réalisés par la société Glory

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le maire de Glos

projetées n'auront aucun impact sur l'activité agricole, pastorale ou forestière de la zone ; - le troisième motif invoqué est illégal car si le parcelle est bien située en zone RG " risque de glissement

de terrain (G2-3). / Zone bleue : Cette zone correspond aux espaces urbanisés situés dans des secteurs soumis à un aléa modéré de glissement de terrain (G2). / Zone verte : Cette zone correspond à un

En ce qui concerne le risque glissement de terrain : 10.

Elle soutient que : - le rapport du BRGM n’impute pas le glissement de terrain constaté, d’ailleurs qualifié comme étant de faible intensité, à la circulation des engins lourds ; - le BRGM a estimé

ainsi que la construction projetée se situent précisément sur la zone d'aléa faible de ruissellement sur versant, et non sur les zones d'aléas moyens de risque de ruissellement sur versant et de glissement

extension aux désordres affectant leur propriété située sur les parcelles cadastrées section BT n°216 et 217, 132 M chemin du Tour de l’Étang à Istres, de l’expertise actuellement en cours portant sur le glissement