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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408338_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104025_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

16 juin 2021, par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de déférer au tribunal la convention de délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du camping municipal les Goélands

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315596_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Gozlan-Janel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405201_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William Beautour, Claude Belfiore Cunsolo, Ringo Dujardin, Jessica Vignal, Lolita Gorgan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507426_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné sa demande de naturalisation en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501388_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Gozlan-Janel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC07510923V0030 du 15 juillet 2024 par lequel la maire de Paris a accordé un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501389_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représentés par Me Gozlan-Janel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC07510923V0030 du 15 juillet 2024 par lequel la maire de Paris a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501390_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentés par Me Gozlan-Janel, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC07510923V0030 du 15 juillet 2024 par lequel la maire de Paris a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501391_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représentée par Me Gozlan-Janel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC07510923V0030 du 15 juillet 2024 par lequel la maire de Paris a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501392_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représentée par Me Gozlan-Janel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC07510923V0030 du 15 juillet 2024 par lequel la maire de Paris a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528293_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103746_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 octobre 2021 et le 10 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par la SARL d'avocats Gozlan et Parlanti, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600950_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Gozlan, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la « mise en demeure

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402464_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, adressée par courriel au greffe du tribunal le 20 décembre 2024, la SAS Ales demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Gonsans a

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TA

11ème Chambre

DTA_2213849_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 octobre et 13 décembre 2022 sous le numéro 2213849, Mme A B épouse D, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101369_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A B, représenté par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) de condamner l' État à lui verser la somme de 59 000 euros au titre des préjudices subis à la suite d'une inondation le 31 mai 2016 ; 2°) de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511826_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501074_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519405_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606016_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision du 28 mai 2025 du préfet

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