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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400510_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ressortissant haïtien, né le 7 janvier 1987 à Petit-Goave (Haïti), est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400165_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., ressortissant haïtien né le 6 octobre 1987, déclare être entré en France le 29 novembre 2013, sans pouvoir justifier d’une entrée régulière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400223_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, ressortissant haïtien, né le 5 octobre 1996 à Léogane (Haïti), a été interpelé le 20 février 2024 par les policiers aux Abymes.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401538_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, né le 15 juillet 1992 à Léogane (Haïti), de nationalité haïtienne et soutenant être entré irrégulièrement en France en 2023 demande la suspension de l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500897_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ressortissant haïtien, né le 13 mai 1974 à Gonave (Haïti) serait entré en France le 12 mars 2019 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207252_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
il a eu deux enfants nés en France, est titulaire d'un titre de séjour de dix ans et a un diplôme de technicien en fibre optique ; - il a fait tout le nécessaire pour obtenir le casier judiciaire haïtien
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200905_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A né le 8 avril 1973 à Croix des Bouquets, de nationalité haïtienne a fait l'objet, par arrêté du 24 juin 2022, d'une obligation de quitter le territoire national dans un délai de 30 jours et d'une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500157_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
s’est tellement dégradée que, le 17 novembre 2025, Jimmy Cherizier, dit C..., chef de la coalition de gangs «Tet Ansam» à Port-au-Prince, a annoncé une contre-offensive contre la police nationale haïtienne
Source officielle1ère Chambre
CEDH, 23 août 2016, J.K et autresc/Suède
DTA_2500820_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., de nationalité haïtienne, né le 8 mars 1980, a fait l’objet, le 25 mars 2024, d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, qui n’a pas été exécutée. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215458_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient qu’elle a versé à son dossier son acte de mariage légalisé par les autorités haïtiennes, comme demandé pour compléter son dossier de demande de naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300461_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
famille est située en Guadeloupe ; - elle est également entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est père d'un enfant français, qu'il vit en concubinage avec une ressortissante haïtienne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300124_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme D, ressortissante haïtienne, a fait l'objet d'un arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Guyane l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515817_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante haïtienne née le 1er octobre 1988, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune F...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301398_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Mme B A, ressortissante haïtienne née le 9 avril 1973 à Léogâne (Haïti), déclare être entrée sur le territoire français le 6 mars 2019.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208298_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B D, de nationalité haïtienne, réside en France et a obtenu une autorisation de regroupement familial en faveur de ses enfants C et E D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400727_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante haïtienne, née le 12 décembre 2003 à Pointe-à-Raquette (Haïti), serait entrée en France le 31 juillet 2018, selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400174_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B C, ressortissant haïtien, né le 10 octobre 1985 à Port-au-Prince (A), est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400315_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C D B, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 15 juillet 1956 à Léogane (Haïti), déclare être entré irrégulièrement en France en octobre 2003.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316828_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme E C, ressortissante haïtienne, a sollicité au titre du regroupement familial, un visa de long séjour auprès de l'autorité consulaire en Haïti, laquelle a rejeté sa demande, pour rejoindre en France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401102_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A, ressortissante haïtienne, née le 10 juin 2001 à Port-au-Prince (Haïti), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 2 mai 2019, selon ses déclarations.
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