Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B était logé, depuis le 6 juillet 2021, par la société Hénéo, au sein de la résidence foyer jeunes travailleurs D, située au 8 allée Yvette Guilbert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602401_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La société Free Mobile a déposé le 5 mai 2025 une déclaration préalable n° DP 013055 25 01474 P0 pour la création d’une station relais de téléphonie mobile sur un immeuble situé 15 rue Henrie Barbusse
Source officielle6ème chambre
DTA_2108271_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM), représentée par Me Hennette-Jaouen et par Me Rossignol-Infante, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105074_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C a d'abord été inscrit, en cours d'année scolaire 2018-2019, en classe de seconde au lycée professionnel Hennebique de Liévin en vue d'obtenir un baccalauréat professionnel en maçonnerie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205504_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Mme E, épouse D, qui est une ressortissante albanaise née en 1978, est entrée en France le 26 janvier 2017 accompagnée de ses deux fils mineurs, B, né en 2006, et Heneri, né en 2007.
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