Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

A..., représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

C..., représenté par Me Hervet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

C..., représenté par Me Hervet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

C..., représenté par Me Hervet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

La consultation du fichier Eurodac consécutive au relevé des empreintes digitales de l'intéressé a révélé qu'il avait demandé l'asile au préalable auprès des autorités helvétiques, ses empreintes digitales

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de M.

Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, C.

B A, représenté par Me Hervet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

B..., représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet des Vosges de statuer définitivement sur sa demande de titre de séjour dans un délai de 7 jours à compter de l’ordonnance

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la société Legendre représentée par Me Hervet, s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2022, non communiqué, Mme C A B, représentée par Me Hervet, demande au tribunal :

A B, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B... épouse C..., représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 octobre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d’un titre

B... représenté par Me Hervet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

A... représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et prononçant une interdiction de retour d’un an pris à son

B A C, représenté par Me Hervet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de statuer sur sa demande