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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2533101_20251216
16 décembre 2025
constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue
DTA_2601033_20260216
16 février 2026
B..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2026 par laquelle l’Office
DTA_2510722_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
11ème Chambre (JU)
DTA_2523310_20260325
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Hiesse, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - JU
DTA_2102900_20230119
19 janvier 2023
B est adjoint principal de 2ème classe au sein de la commune de Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime).
3ème Chambre
DTA_2002961_20230712
12 juillet 2023
La société anonyme (SA) Société de la Villa Hier, ayant pour activité la location de logements, a, par un acte du 26 mai 2008, cédé la villa dite " Villa Hier " située 374, avenue Mrs. L.D.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433607_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2509493_20250512
12 mai 2025
Martin-Genier ; - le rapport de Me Hiesse, représentant M.
2ème chambre
DTA_2102340_20230608
8 juin 2023
Marennes-Hiers-Brouage aux entiers dépens.
DTA_2200207_20230608
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Vic, représentant la commune de Marennes-Hiers-Brouage. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303266_20260219
19 février 2026
C... et celles de Me Vic, représentant la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
3ème chambre
DTA_2302755_20260115
15 janvier 2026
Guérit, conseiller municipal à la commune de Marenne-Hiers-Brouage et conseiller régional de la Nouvelle-Aquitaine a demandé à la maire de commune de Marenne-Hiers-Brouage, par un courrier réceptionné
DTA_2531806_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2101920_20240125
25 janvier 2024
DTA_2506596_20250411
11 avril 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Hiesse et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur Copie sera faite au préfet de police.
DTA_2516048_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme A. 1.
DTA_2510310_20250515
15 mai 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Hiesse et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
DTA_2511632_20250530
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Madame A B, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2534547_20260105
5 janvier 2026
Le compte-rendu de l’entretien, dont M.
Juge unique 3
DTA_2303870_20230620
20 juin 2023
d'annuler les opérations électorales du 9 juin 2023, relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Hières-sur-Amby
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