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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2300346_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, à Me Hind Sarhane et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le magistrat désigné, A. C La greffière, A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600647_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Gros, juge des référés ; - les observations de Me Hild, avocat de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327224_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C, présent, assisté de Mme A B, interprète en langue Hindi ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500025_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ressortissant turc né le 12 juillet 1996 à Hinis, M. D A s'est vu opposer, par arrêté du 30 septembre 2024, une décision portant transfert aux autorités croates et assignation à résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302002_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Hild, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310869_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ces documents sont rédigés en anglais et lui ont traduites oralement en hindi. Par suite, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513719_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B assisté d'une interprète en hindi, - et les observations de Me Berberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312018_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Haut-Rhin du 1er mars 2023 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 15 juin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
E, assisté de Mme A C, interprète en langue hindi, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420501_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, par un jugement du 28 juin 2024 du tribunal d'instance d'Hinda (République du Congo), l'autorité légale de la jeune F B G a été
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300463_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, ressortissant turc né le 1er septembre 1980 à Hinis (Turquie), est entré sur le territoire français le 18 février 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302016_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Hild, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision adressée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2432878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D B, représenté par Me Hind Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513379_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, assisté d'un interprète en hindi, - et les observations de Me Stefanova, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530800_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., interprète en langue hindi, - et les observations de Me Vo, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303004_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324343_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, assisté de Mme A C, interprète en langue hindi, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402280_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C D, assisté d'un interprète en hindi qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerkeni, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433597_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, assisté d'un interprète en langue hindi, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221825_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
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