du 1er septembre 2025 par laquelle le bailleur social Hérault Logement a rejeté sa demande de transfert du bail relatif au logement n° 3 de la résidence Terrarossa situé 15 avenue Cyprien Olivier à Jacou

A... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison d’un bien sis 9 rue François Jacob à Rueil-Malmaison

2024, 23 janvier 2025, 14 mars 2025, 3 avril 2025 et 22 mai 2025, la commune de Pont-Audemer, représentée par Me Rayssac, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à condamner les sociétés Jakob

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Barbaroux, représentant M. A, reprenant les conclusions et moyens de ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de l'instruction que, le 22 février 2023, Mme C a reçu une proposition de logement de type 2 situé sur la commune de Jacob-Bellecombette en exécution de la décision de la commission de médiation

C, Jacob, Valard et Valastro, par ordonnances précitées des 20 juillet et 1er août 2022 soit réalisée au contradictoire : -de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur en sa qualité de propriétaire de l'immeuble

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Broussard, représentant M. A C, absent, reprenant les conclusions et moyens de ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, Considérant ce qui suit : 1.

requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 12 juillet 2023 portant exclusion définitive d'Esteban A du collège Mary Jackson

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Decorsière, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A B, représentée par Me Jackson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 20 mai 2022

La procédure a été communiquée à la société Gauthier Jack Menuiserie et à la société SRS qui n'ont pas produit d'observations.

B D, représenté par Me Bouchet et Me Jackson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné

Jacob, - les observations de Me Caylus, représentant M. A, présent, assisté de M.

Par une ordonnance du 1er août 2022, la présidente du tribunal a désigné MM. les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Toumi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Toumi, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Chavrier, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.