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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
et travaux réalisés par elle ou pour son compte par la société TGE, 20% à la charge de la société Kingspan Light+Air, 10% à la charge solidaire des sociétés Ateliers Jean Nouvel et de l'Eurl A Architecture
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602926_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de l’Aude du 17 février 2026 portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2303090_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de l'État. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2600713_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
voie d’exception, la décision portant obligation de quitter le territoire français prise antérieurement à son encontre et accessoirement la décision portant refus de séjour ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517173_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentés par Me Ah-Fah, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312333_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428489_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Hémery ; - les observations de Me Jean, avocate commise d'office, représentant M. B ; - le préfet de l'Essonne n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506987_20250808
8 août 2025
8 août 2025
1°) de suspendre l'exécution de la décision prise par l'établissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France portant exercice du droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé 68, rue Jean-Baptiste
Source officielle1ère chambre
DTA_2201581_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Carole Dunac Borghini accepte le désistement de la commune de Nice, chaque partie assurant ses dépens et fais.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407571_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Dès 2015, le Département a constaté de nombreuses fissures et une déformation de la dalle en porte-à-faux du plancher haut en rez-de-chaussée et en R+1 du Bâtiment C.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203778_20230207
7 février 2023
7 février 2023
justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la maison à usage d'habitation dont il est propriétaire située 115 rue du Faubourg Saint Jean
Source officielle1ère chambre
DTA_2005498_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
euros par jour de retard ou de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de la mettre en possession d'une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104424_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Un arrêté du ministre chargé du budget en fixe la valeur maximale ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2503464_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le préfet du Calvados a procédé le 25 juillet 2024 à un signalement auprès du procureur de la République pour usage et détention de faux documents administratifs. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503080_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Gosselin, - les observations de Me Jean, représentant M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2004893_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2020 lui infligeant une exclusion temporaire de fonction de trois jours du 1er mars 2020 au 3 mars 2020 inclus ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2413376_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En l’espèce, si le préfet de Seine-et-Marne a considéré que Mme A... a fourni de faux documents de travail dans le but de tromper l’administration, il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502167_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport conclut que l'acte de naissance présenté est un faux et que le jugement supplétif n°2317 est une contrefaçon. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302534_20250204
4 février 2025
4 février 2025
en respectant les dispositions de l'article R. 1336-5 du code de la santé publique et de l'article 5 de l'arrêté n° 2011-1-1573 du préfet du Cher en date du 15 novembre 2011 ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 4 sur 10
Fayd'herbe de Maudave, Charles, Louis, Jean-Baptiste
12/02/2026
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FAY, Jean-Charles, Yahya
25/11/2025
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FAY, Jean-Charles
11/11/2025
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FAY, Jean-Charles
17/01/2025
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FAY, Jean-Charles
18/10/2024
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