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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304950_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

pathologie dépressive de Mme B... et l’avis de sommes à payer du 16 octobre 2024 émis par le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir sont annulés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406336_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

pathologie dépressive de Mme B... et l’avis de sommes à payer du 16 octobre 2024 émis par le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir sont annulés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406337_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

pathologie dépressive de Mme B... et l’avis de sommes à payer du 16 octobre 2024 émis par le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir sont annulés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901066_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Une note en délibéré a été présentée pour la commune de St-Jean-Cap-Ferrat le 8 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406790_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Stepien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Jean-Brévelay

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301946_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par arrêté du 28 août 2024, le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré à l'Office 64 de l'habitat un permis de construire modificatif. M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202400_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303324_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

C, agent de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600393_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Affaires Publiques, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106352_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ils font valoir que le centre hospitalier général de Saint-Jean-de-Maurienne n'a pas commis de faute de nature à engager leur responsabilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101646_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le désistement de la requête de la SCCV Evian Jean Jaurès est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522598_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

maire de Paris a fixé le budget prévisionnel du SAJE 11-12 Jean Cotxet (n° FINESS 75770220) géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet pour l’exercice 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522600_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

maire de Paris a fixé le budget prévisionnel du SAJE 13-14 Jean Cotxet (n° FINESS 750770220) géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet pour l’exercice 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208680_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par suite, le poste de proviseur de la cité scolaire Jean-Baptiste Kléber, composée du lycée Jean-Baptiste Kléber et du collège Jean-Baptiste Kléber, s’analyse non comme une création d’emploi, mais comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501042_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de l'échafaudage dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et ce, aux frais de la société Demarte Jean-Bâtiment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202733_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean Mimeur et Fils a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202737_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409806_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Les sociétés Patrimoine Avenue et Jean Bouin ont déclaré renoncer à la demande qu'elles avaient présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106491_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

philosophie " à l'université Jean Moulin Lyon 3 pour l'année universitaire 2021-2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203592_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Cette résidence, gérée par le CCAS de Saint-Jean-du-Cardonnay, établissement public communal à caractère administratif, est abritée dans un immeuble appartenant à la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUIBERT, Charline, Jeannie, Isabelle

SIREN 108876053Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

03/09/2026

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Radiations

Martin, Corinne Jeannie Christiane

SIREN 418269205Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/07/2026

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Modifications diverses

JEANNOEL-CABLE, Alice, Geneviève, Jeannie

SIREN 940497464Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

28/07/2026

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Dépôts des comptes

JEANNIE

SIREN 530587690Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

14/07/2026

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Créations

RANDRIANARISON, Malalatiana, Jeannie, Dorente

SIREN 107138711Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

08/07/2026

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