CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2408340_20250224
24 février 2025
Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil a refusé de lui attribuer une bourse
Chambre 1
DTA_2200924_20230922
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - et Me Bourg, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2106583_20240517
17 mai 2024
Ces requêtes, qui concernent un même demandeur et des parcelles voisines, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
1ère chambre
DTA_2109210_20220719
19 juillet 2022
Les requêtes susvisées n° 2104304, n° 2106305, n° 2106307 et n° 2109210, présentées pour la société La Bourse de l'Immobilier, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction
DTA_2106305_20220719
DTA_2106307_20220719
DTA_2104304_20220719
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100585_20240326
26 mars 2024
Par une décision du 19 novembre 2020, le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Bourges a rejeté sa demande.
ORTA_2100586_20240326
ORTA_2100587_20240326
ORTA_2100588_20240326
ORTA_2100590_20240326
ORTA_2100591_20240326
A B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
ORTA_2100592_20240326
ORTA_2100593_20240326
ORTA_2100594_20240326
ORTA_2100595_20240326
ORTA_2103516_20240326
Par une décision du 17 février 2021, le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Bourges a rejeté sa demande.
ORTA_2103649_20240326
B A, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
ORTA_2221591_20240328
28 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris lui a refusé l'octroi d'une bourse sur critères sociaux.
Page 4 sur 56