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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100851_20250314
14 mars 2025
Jurie ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302849_20230912
12 septembre 2023
Par une décision du 23 juin 2023, le président de l'université de Picardie Jules Verne a rejeté cette demande. 2.
8e Section - MESD
DTA_2316383_20230715
15 juillet 2023
C, - les observations de Me Julie, avocat commis d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312042_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, la société Washington Blues, représentée par Me Julié, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212143_20220930
30 septembre 2022
Elle ajoute que l'essentiel de son chiffre d'affaires est réalisé en septembre grâce à la souscription d'abonnements annuels et soutient que la décision conteste est susceptible d'affecter au moins 15
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204953_20230510
10 mai 2023
La société Bed et Box exploite un magasin d'articles de literie situé rue Jules Boussingault, dans la zone commerciale d'Auchan Petite-Forêt depuis l'année 2020.
3ème Chambre
DTA_2512523_20260430
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jules, avocate de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506534_20250912
12 septembre 2025
Les 3 et 4 septembre 2025, elle a été informée par le " pôle élèves lycée Jules Guesde " du rejet de cette demande.
2ème chambre
DTA_2201055_20231218
18 décembre 2023
Ainsi, elle soutient pour la première fois à l'instance en produisant un constat d'huissier du 15 mars 2022 qu'il y a lieu de retenir un dosage de 9 grammes par dose de café au lieu des 7 grammes retenus
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301544_20240220
20 février 2024
Chedaneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 20 février 2023 portant refusant de délivrer l'autorisation de procéder au licenciement pour faute grave
ORTA_2304048_20240220
ORTA_2601409_20260319
19 mars 2026
Il soutient que : la responsabilité pour faute de l’Etat est engagée pour atteinte grave et manifestement illégale portée à son droit à la vie privée et familiale et ses libertés corollaires, pour atteinte
ORTA_2601410_20260319
Il soutient que : la responsabilité pour faute du CHU de Montpellier est engagée pour atteinte grave et manifestement illégale portée à son droit à la vie privée et familiale et ses libertés corollaires
ORTA_2305208_20230914
14 septembre 2023
C B et Mme D A ont sollicité le 13 juillet 2023 son redoublement en terminale Euro-anglais option mathématiques, physique, chimie aux lycées Joffre ou Jules Guesde.
DTA_2303292_20231013
13 octobre 2023
juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 septembre 2023 du président de l'université de Picardie Jules
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001910_20230223
23 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607113_20260429
29 avril 2026
immigration et de l’intégration n’a pas transmis son avis au préfet compétent et qu’elle risque de manière imminente la rupture de son contrat de travail à durée déterminée ; - la décision porte une atteinte grave
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501559_20250819
19 août 2025
Il devait l'affecter dans des fonctions correspondant à son grade pour juger de ses compétences.
DTA_2100979_20231006
6 octobre 2023
Jurie ; - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Paccard, représentant M. A, et de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209553_20221121
21 novembre 2022
La circonstance que l'intéressé ne l'ait pas reçu ne saurait caractériser une atteinte grave et manifestement illégale portée par l'administration à sa liberté d'aller et de venir.
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