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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001215_20220713
13 juillet 2022
A présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
Les requêtes enregistrées sous les numéros 21000634 et 2107466 concernent la société Orange, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
7ème Chambre
DTA_1908305_20221014
14 octobre 2022
Les requêtes enregistrées sous les numéros 1908305, 2000291 et 2001029 concernent le même contribuable et présentent à juger des questions communes.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2313178_20260217
17 février 2026
heures est illégal, et qu’il aurait dû être recruté sur un emploi à temps complet ; il est illégal dès lors qu’il a été signé pour la Bourse du travail alors qu’il y avait, au regard des numéros de SIRET
2 ème Chambre
DTA_2101585_20230629
29 juin 2023
Eu égard aux termes de ses requêtes nos 2101585 et 2101586, qu'il y a lieu de joindre, dès lors qu'elles présentent à juger de questions similaires, et aux pièces produites à l'appui de celles-ci, M.
DTA_2101586_20230629
3ème Chambre
DTA_2002303_20231218
18 décembre 2023
Par un courrier en date du 27 octobre 2023, les parties ont été informées qu’en application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le tribunal est susceptible de juger que, si
Juge unique cellule 7
DTA_2101621_20221123
23 novembre 2022
Les requêtes nos 2101621 et 2101625 présentent à juger des questions semblables, ont fait l'objet d'une instruction commune et concernent un même requérant.
DTA_2103646_20221123
Les requêtes nos 2103646, 2103647 et 2103648 présentent à juger des questions semblables, ont fait l'objet d'une instruction commune et concernent un même requérant.
DTA_2105705_20220713
pièces du dossier, notamment aux nombreuses photographies de l'environnement proche et lointain ainsi qu'aux plans dont il n'est pas établi qu'ils ne seraient pas à l'échelle indiquée, suffisaient pour juger
DTA_2102193_20231116
16 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-5 du même code : " La demande de permis de construire précise : / a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne morale
7ème chambre
DTA_2005261_20230210
10 février 2023
D et de la société PRITES présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un jugement unique.
4ème chambre
DTA_2308844_20250328
28 mars 2025
Les requêtes n° 2308844 et n° 2308846 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2308846_20250328
1ère Chambre
DTA_2200967_20241122
22 novembre 2024
Elles présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre.
DTA_2307529_20250328
Les requêtes n° 2307529, n° 2307530, n° 2307564 et n° 2307581 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2307530_20250328
DTA_2307564_20250328
DTA_2307581_20250328
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