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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303360_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cherifcheikh et l’association libre des propriétaires et copropriétaires de Port-Camargue, représentés par la SELARL Maillot Avocats & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 12 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2201078_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2022, 20 mars 2024 et 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Varron Charrier, doit être regardée
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910647_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300911_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et de l’insertion a, d’une part, retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par son employeur, la société Fendwick-Linde opérations, d’autre part, annulé la décision du 1er juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511757_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
représenté par Me Anne Painset-Beauvillain, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 17 juillet
Source officielle7ème chambre
DTA_2304097_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101307_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le département fait valoir que : - la requérante ne saurait utilement invoquer les dispositions de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979, lesquelles ont été abrogées et sont désormais codifiées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101152_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le département fait valoir que : - la requérante ne saurait utilement invoquer les dispositions de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979, lesquelles ont été abrogées et sont désormais codifiées
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500496_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 juillet 2025 et 8 août 2025, Mme B A, représentée par Selarl Avocats conseil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400337_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
celui-ci ne disposait d'aucune délégation de signature à cet effet ; - sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service a été formée dans les délais prévus par le décret n° 87-602 du 30 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305328_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
admission dans le système d'information Schengen ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleChambre 2
DTA_2201354_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ordonnance du 28 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2023. Un mémoire a été produit le 27 mai 2025 par M. A et n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106005_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A d'avoir agressée verbalement la cheffe du secteur commerce, Mme F, le 4 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502519_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2502385 enregistrée le 4 juillet 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
23 février 2024
, 13 juillet et 9 août 2021 ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2303236_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il relève ainsi des faits d'insulte et de menace du personnel les 9, 12 et 16 juillet 2023, le fait d'avoir bouché l'œilleton de sa cellule les 9 et 10 juillet 2023, l'exhibition volontaire de ses parties
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2303503_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2023, 20 juillet 2023 et 20 janvier 2025, Mme B...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109287_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514490_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
annuler la décision du 16 juin 2025, par laquelle la directrice de l’établissement public de santé de Ville-Evrard a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation à compter du 1er juillet
Source officielle5ème chambre
DTA_2403094_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un courrier du 28 juillet 2023, reçu le 31 juillet suivant, l’association Odyneo a saisi l’inspection du travail d’une demande d’autorisation de licenciement pour motif disciplinaire de Mme A..., qui
Source officiellePage 4 sur 5