Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, puis par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, M.

retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le chef d'établissement a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme E A D, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2000471 en date du 20 juillet 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2000727 en date du 20 juillet 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2000052 en date du 20 juillet 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2000605 en date du 20 juillet 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2000050 en date du 20 juillet 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2007827 en date du 24 juillet 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2008062 en date du 24 juillet 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2007824 en date du 24 juillet 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2008076 en date du 24 juillet 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2008156 en date du 24 juillet 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2007864 en date du 24 juillet 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2008159 en date du 24 juillet 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2007796 en date du 24 juillet 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.