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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301991_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions aux fins d'injonction tendant à ce que le maire de Saint-Laurent-les-Eglises délivre le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401711_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2024 du maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var " relatif à l'interdiction de regroupement de personnes portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité dans le quartier
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317570_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Laurent Favier, commissaire en chef depuis le 1er mai 2015, a été radié des cadres le 1er novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403973_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2201698 du 30 mars 2022, le juge des référés du tribunal a enjoint au maire de la commune de Saint-Laurent-du-Pape de mettre en demeure M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 14 mai 2025, la société SLM 1 a eu un rendez-vous en mairie, durant lequel la maire de Saint-Laurent du Maroni a expliqué vouloir revenir sur la précédente modification du Plan local d'urbanisme adopté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603182_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée au greffe le 6 mars 2026
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203575_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 9 mars 2023 le rapport de M. Soli, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307227_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 18 août 2023 de la maire de Saint-Laurent-sous-Coiron l'informant d'une prolongation du délai d'instruction de sa demande de permis d'aménager ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600828_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105067_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, représenté par Me Detroyat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2300701_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par arrêté du 1er août 2022, la maire de Saint-Laurent-du-Pape lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101920_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une décision du 11 mai 2021, le maire de Saint-Laurent d'Aigouze a rejeté leur recours gracieux. M. et Mme B demandent l'annulation de ces deux décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201710_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
ayant couru du 1er avril 2020 au 1er mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202947_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
2022 par lequel le maire de Saint Laurent du Var a refusé d'autoriser l'ouverture du bar-restaurant " Tree-Bô " qu'elle exploite jusqu'à 2 h 30 au titre de l'année 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100908_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de Saint-Laurent-des-Arbres était tenu de délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable ; - dès lors que le maire de Saint-Laurent-des-Arbres était en désaccord avec l'avis de l'architecte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la commune de Saint-Laurent-du-Pont, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant de l'indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204394_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la SARL Mars.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301993_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 mars 2023 et le 20 mars 2023, et un mémoire enregistré le 24 juin 2024, la société par actions simplifiée
Source officiellePage 4 sur 27680