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494 588 résultats pour « Lefrais-Renard-Dardy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602861_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602242_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518465_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions citées au point précédent doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603486_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Largy, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603491_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Largy, avocate de M. B..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603973_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Pic-Blanchard, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600576_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’administration de se prononcer sur sa demande de titre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519212_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Bearnais, avocate de M. A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601799_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Sarthe de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans le délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604250_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

situation et de le munir dans l’attente d’une autorisation provisoire de séjour, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301371_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

L'EARL Ecurie Etienne Lefranc a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608697_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603426_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

du respect de sa vie privée et familiale et au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600564_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

la préfète de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601660_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520695_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607274_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520263_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un récépissé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309486_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

à l'urgence est remplie dès lors qu'il s'est vu délivrer en octobre 2022 un titre de séjour mention " étudiant ", et que le refus de changement de statut vers celui de salarié a pour conséquence de rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303110_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B A conteste la méconnaissance par la société Darty Grand Ouest des dispositions de l'article R. 4624-11 du code du travail concernant la visite médicale obligatoire et de celles de l'article L. 3251-3

Source officielle

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