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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2126857_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 22 juillet 2022, la société Prodware, agissant pour la Banque Postale Leasing et Factoring, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127142_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 30 novembre 2022, la société Prodware, agissant pour la Banque Postale Leasing et Factoring, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122300_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2021 et le 7 novembre 2022, la société Prodware, agissant pour la Banque Postale Leasing et Factoring, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302892_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le président de l'établissement public territorial Plaine commune a exercé le droit de préemption urbain sur des biens situés 18 avenue Lénine
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200598_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février, 20 avril et 28 septembre 2022, la SA (société anonyme) HSBC Real Estate Leasing France, représentée par Me Clémence
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2202543_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 mai, 30 décembre 2022 et 25 janvier 2023, la SA (société anonyme) HSBC Real Estate Leasing France, représentée par Me Clémence
Source officielle2ème chambre
DTA_2102754_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lelong, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102089_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - et les observations de Me Lelong, représentant Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403021_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Lelong, représentant M. et Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_1903298_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 avril 2019, 18 décembre 2020 et 19 juillet 2021, la SARL Security Learning System Company puis Me Souchon, agissant en qualité
Source officielle3ème chambre
DTA_2500911_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 portant expulsion du territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2301724_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lelong, avocate de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2310667_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Lelong demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208947_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C E du logement qu'elle occupe à l'école élémentaire Louise Michel, 1 rue Lénine
Source officielleétrangers JU
DTA_2300520_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023 et un mémoire enregistré le 14 mars 2023, Mme G F, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2013740_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
les 17 mars 2021 et 19 mai 2021, la société Prodware, représentée par Me Canis, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de la somme de 7 434 948 euros à la société La Banque postale Leasing
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En ce qui concerne le respect du cahier des charges de cession du terrain du lot Lelong : 28.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514157_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La requête de Mme A, qui tend au prononcé par le juge des référés de mesures dans le cadre d'un litige avec son bailleur relatif à l'état de l'appartement situé au 25, rue Lénine à Bagnolet et à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300907_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par son curateur l'association tutélaire de la région centre ouest (ATRC) et ayant pour avocat Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de condamner la maison départementale des personnes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327631_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A est domicilié au 9 avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePage 4 sur 63