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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225107_20221216
16 décembre 2022
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Lerein représentant M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507599_20250626
26 juin 2025
Par suite, les conclusions tendant à la mise à la charge de l'État d'une somme à verser à Me Lerein au titre de ces dispositions doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402885_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
3e Section - 1re Chambre
DTA_2518742_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Bailly les observations de Me Lerein pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601442_20260304
4 mars 2026
L’Office public de l’habitat Cannes pays de Lérins n’ayant pour l’heure exercé aucun droit de préemption, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521243_20251222
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2503056_20250801
1 août 2025
de lui communiquer copie de la décision rendue en 2024 par laquelle sa demande d'attribution d'un logement social a été rejetée.
DTA_2524499_20260220
20 février 2026
B..., représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n°2519835
DTA_2404014_20250407
7 avril 2025
somme de 1 620 620,92 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 2024, à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues par l'office public de l'habitat (OPH) de Cannes Pays de Lérins
DTA_2303154_20230313
13 mars 2023
Au cours de l'audience publique, tenue le 6 mars 2023, en présence de Mme Pochot, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lerein, pour M.
2ème Chambre
DTA_2202064_20240627
27 juin 2024
représentées par Me Crepeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délégué à l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins
DTA_2326657_20231206
6 décembre 2023
Ladreyt, juge des référés ; - les observations de Me Lerein, représentant Mme A, présente ; - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500149_20250116
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2303842_20250321
21 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
DTA_2600612_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Lerein, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l
1ère chambre
DTA_2101539_20240718
18 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins la somme de 329 924,53 euros.
DTA_2514416_20250827
27 août 2025
A..., représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice
DTA_2505803_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307931_20230710
10 juillet 2023
et de la rue Lemoine à Nantes.
DTA_2307936_20230710
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