Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, sous le n°2501229, Mme B A, représentée par la Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, sous le n°2501229, Mme B A, représentée par la Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, sous

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. A... ; - la préfète des Vosges n’étant ni présente, ni représentée.  

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 16 septembre 2022 portant refus de l'admettre au séjour, obligation de quitter le

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme D A, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il a sollicité le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Lebon-Mamoudy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle

B représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 2401930, le 27 juin 2024 et le 27 septembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal

C..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 avril 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

C..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 avril 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A C veuve B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 2401930, le 27 juin 2024 et le 27 septembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé la délivrance d'un

E, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé le

B E, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté