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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202920_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
son contrôle continu et un diplôme avec la mention idoine dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DTA_2110289_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
son contrôle continu et un diplôme avec la mention idoine dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314982_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de blanchisserie angevin (GIBA) pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'une blanchisserie inter-hospitalière d'une capacité de 15 000 kg/jour ; 2°) de mettre
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503409_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302721_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500599_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 8 février 2025, la société Irian Mecatronics, représentée par Me Boisseau, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2203314_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Boissat pour le GHU Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2510464_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DTA_2110351_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B C, représenté par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le jury du baccalauréat général session 2021 l'a déclaré admis, ensemble le procès-verbal
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302708_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202535_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103948_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre
Source officielle7ème chambre
DTA_2208925_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
l'office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (E) ; 2°) de la décharger intégralement du paiement de cette somme de 65 258,32 euros ; 3°) de mettre
Source officielle8ème chambre
DTA_2104564_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C la somme de 50 000 euros au titre des préjudices subis du fait des fautes commises par le CHI dans le suivi de la grossesse ; 2°) de mettre à la charge du CHI Robert Ballanger la somme de 3 000 euros
Source officielleREFERE
DTA_2302670_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001313_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
) à lui verser la somme de 28 800 euros en réparation des conséquences dommageables des conditions de la prise en charge de sa naissance au centre hospitalier de Meaux le 24 juillet 1995 ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DTA_2110418_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A C, représenté par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le jury du baccalauréat général session 2021 l'a déclaré admis, ensemble le procès-verbal
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303762_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106374_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'ordonner une expertise ayant pour mission la caractérisation de l'infection nosocomiale, les causes et responsabilités encourues dans la survenue du dommage et l'évaluation des préjudices ; 3°) de mettre
Source officielle10ème chambre
DTA_2303582_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la société anonyme Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officiellePage 4 sur 7