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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2300912_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 12 mai 2018 alors qu'il revenait d'une manifestation, il a été agressé par sept personnes avec des machettes qui l'ont enlevé puis mené dans une maison en construction du centre Kinshasa puis agressé
Source officielle4ème chambre
DTA_2307115_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. ; - les conclusions de M.Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Machet, représentant la société Lucara. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407135_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
De plus, leurs deux enfants mineurs vivant en France, Machami et Amara, sont également ressortissants ivoiriens, tandis qu'ils déclarent que leur fille aînée, également mineure, réside encore en Côte d'Ivoire
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302658_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
instruction que la société GRDF a engagé la somme de 2 139,58 euros correspondant à la mobilisation d’un opérateur et de deux assistants pour la réalisation de travaux de remise en état par la pose d’une manchette
Source officielle6ème chambre
DTA_1910788_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le 8 février suivant, soit après trois semaines d'immobilisation avec une manchette en résine, Mme A s'est présentée pour un contrôle radio-clinique.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2306202_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024, ont été entendus : - le rapport de Mme Carthé Mazères, présidente, - et les observations de Me Marchetti substituant Me Laspalles, représentant Mme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513169_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
proposition de la société attributaire, qui ne prévoyait au demeurant pas la démolition totale de l’existant mais l’utilisation de zones déjà bétonnées et artificialisées utilisées comme zones de mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501873_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Marietti, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui payer une indemnité provisionnelle de 51 935 euros à valoir sur l’indemnisation de l’accident
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504060_20250808
8 août 2025
8 août 2025
sanitaire et au fait qu'il a dû travailler pendant cette période au cours de laquelle il a été victime, en outre, d'un accident de travail lui occasionnant une fracture du radius nécessitant le port d'une manchette
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510842_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Machet substituant Me Bidault, représentant la société requérante, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601508_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
. ; - les observations de Me Machet, substituant Me Bidault, représentant la société SFR, qui persiste dans ses écritures et relève que l’intérêt du site d’implantation n’est nullement démontré par la
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2203842_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poupineau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant Mme B, qui reprend
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2206491_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poupineau, - et les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant Mme A, qui reprend et précise les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207206_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Tallet et Marchetti, a conclu à une infection nosocomiale avec laquelle toutes les hospitalisations intervenues à compter du 26 mars 2009 étaient en relation directe, ainsi qu'une date de consolidation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405329_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101813_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A l'issue de cette consultation, une manchette en résine lui a été posée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303897_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ces travaux avaient pour objet de dévier le réseau de chaleur permettant la future implantation du bâtiment mâchefers.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904358_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le 31 mars 2012, il a été procédé à l'ablation de ce fixateur et à la mise en place d'une manchette plâtrée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513718_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Machet, pour la société requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600861_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Machet, pour la société requérante, qui reprend les moyens de la requête et précise, s’agissant de l’urgence, les raisons pour lesquelles il
Source officiellePage 4 sur 8