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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1901515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la société Nouvelle Vigna Méditerranée, et un marché de maîtrise d'œuvre à la SARL BBG Architectes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003158_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 juillet 2020, 19 novembre 2021, 30 mars 2023 et 16 mai 2023, sous le n° 2003158, M. E G et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205032_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté en date du 25 mars 2022, le préfet de la Dordogne a accordé le permis de construire sollicité en l’assortissant de prescriptions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le Minioptère de Schreibers, espèce protégée, a été identifiée à proximité du site, au niveau des mares temporaires et d'une cavité, lesquelles jouent un rôle important
Source officielle8ème Chambre
DTA_2316603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
commerce et à l’industrie inférieure à 40% ; * l’article UB6 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Nanterre dès lors que le projet s’implante en retrait de l’alignement mais dans la marge
Source officielle1ère chambre
DTA_2300034_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
locale en provenance de la réserve naturelle du Haut-Jura mais qu'il ne vient pas perturber ces axes de déplacement et que, par ailleurs, le site du projet comprend un espace boisé et un verger qui jouent
Source officielle4ème chambre
DTA_2110806_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 13 mars 2023, l'association Bois-le-Roi Environnement - Qualité de la vie, l'association Comité de sauvegarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avec les objectifs fixés par le DOO du SCOT Littoral Sud : en premier lieu, en raison des perspectives démographiques trop ambitieuses qu'il déploie ; en deuxième lieu, la durée de la remise sur le marché
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202489_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Enfin, lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes qui se livrent elles-mêmes, de façon habituelle, à des opérations
Source officielle7ème chambre
DTA_2109993_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'enquête publique, ouverte par un arrêté préfectoral du 5 mars 2021, s'est déroulée du 19 avril 2021 au 7 mai 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001512_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001514_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000381_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000382_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000384_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000385_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000386_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000387_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000388_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000389_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
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