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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401358_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dans le cadre d'un marché conclu entre la commune de Saint-Denis et la société Cegelec La Réunion, des prestations de fourniture, installation et mise en service de huit cassettes d'eau glacée pour le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523025_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 août 2025 : - le rapport de Mme Lambert, - les observations de Me Barbu, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109196_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
E B est allé en centre de rééducation du 24 mars au 26 avril 2014 où il a bénéficié d'une rééducation orthopédique et d'un suivi urologique. 2.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203954_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501260_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une demande, enregistrée le 24 mars 2025, sous le n°2501260, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000117_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le montant du solde du marché : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311392_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2023, la société Pharmacie de Catorive Mellick, représentée par Me Berlemont Laliberté, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2203512_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et de la quittance de loyer de l'office public d'habitat du 20 décembre 2021, qu'à la date de la décision attaquée, Mme B résidait habituellement sur le territoire de la commune de Groslay au 9 rue Lambert-Tétart
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A E et Mme F C, représentés par Me Lambert, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2204072_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
un handicap lié à des déficiences motrices ou viscérales (exemple : insuffisance cardiaque ou respiratoire). / Ce critère est rempli dans les situations suivantes : - la personne a un périmètre de marche
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316294_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il nécessite l'aide d'une canne anglaise pour marcher et compenser ses troubles de l'équilibre. 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401699_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Suivant un avis d'appel public à la concurrence publié le 8 mars 2024, Clermont-Auvergne Métropole a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet la fourniture et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, la SAS Structure Bois et couverture, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Coste Daude Vallet Lambert, conclut au rejet de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504247_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le code des marchés publics ne lui est pas applicable ».
Source officielleChambre 3
DTA_2301343_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Dans le cadre du marché de réhabilitation thermique et patrimoniale de 264 logements des quartiers Sélestat 2, Saint-Lambert, et Boufflers, à Lunéville (54300), l’office public
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600653_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La société El Forestier ne dispose pas des moyens humains pour exécuter le marché.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2324394_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2325233_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Lambert, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327520_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, rapporteure, - les conclusions de M.
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