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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200255_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar un marché conclu le 8 mars 2010, les travaux ont été confiés à un grou ement d'entre rises com osé de la société OTV, mandataire, de l’atelier d’architecture Bruno Miranda et de la société MSE.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206894_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'engagement du 21 juillet 2011 à la Sarl Salvan Sud Btp, assurée auprès de la Smabtp, et qui a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Montpellier du 11 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006535_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111863_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
résident sur le territoire français depuis le mois d'octobre 2016 ; leurs deux enfants sont nés en France et y ont toujours vécu ; son mari a pu travailler plusieurs mois ; son employeur lui a établi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301671_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
d'adoption par un Français ; il a noué une relation amoureuse depuis le mois de janvier 2021 avec Mme B ; il vient de réussir l'examen du permis de conduire ; il a occupé de nombreux emplois étudiants en marge
Source officielle3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'article R. 4127-33 du même code précise que : " Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400748_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307558_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Le 9 mars 2023, elle a sollicité le renouvellement du dernier de ces titres via la plateforme ANEF.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102739_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de maîtrise d'œuvre du 5 juin 2020 et par avenant au marché de travaux du 28 février 2020 et en acceptant le 9 mars 2020 et le 22 avril 2020 le transfert des permis de construire accordés à la société
Source officielle2ème chambre
DTA_1800226_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le rapport d'expertise a été remis par le docteur J le 27 mars 2021.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115909_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 10 juillet 2020, elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Île de France qui a confié la réalisation d'une expertise au Dr C, dont le rapport a été remis le 28 mars 2021.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2403491_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par décision du 4 mars 2024, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203719_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Toutefois, en application des dispositions précitées de l’ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, ce délai a été suspendu du 12 mars 2020 jusqu’au 23 août 2020 inclus, et expirait ainsi le 14 juin 2021.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004036_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, - les conclusions de Mme David-Brochen, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202432_20230830
30 août 2023
30 août 2023
II - Par une requête, enregistrée le 24 février 2022 sous le numéro 2202432, et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100637_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société de droit espagnol Agencia de Transportes Vega Halcon SL, représentée par la société d'exercice libéral par
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004081_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par ordonnance du 27 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906038_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
E... est marié depuis 1969 à Mme A... E... et il assure quotidiennement l’assistance de son épouse.
Source officiellePage 4 sur 4