Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la commune de Créteil, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Le 13 mars 2024, il a présenté une demande d’asile.

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes des SCI Bourrely et Karré et de Mmes C et B sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes des SCI Bourrely et Karré et de Mmes C et B sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mai 2022, le 13 décembre 2022, et le 24 mai 2023, M.

Par une ordonnance du 14 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 mars 2025 à midi.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Par une décision du 23 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande. M. A... a effectué un recours gracieux contre cette décision le 19 mai 2024, resté sans réponse.

Par un courriel du 28 mars 2023, Mme A... a demandé à la commune de prendre en charge des honoraires d’avocat à hauteur de 240 euros, consécutifs à une consultation du 27 mars 2023.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, M. A...

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne le 7 mars 2023 qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B... est fondé à demander l’annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne du 10 mars 2025 portant refus de délivrance d’un certificat de résidence.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 1er mars 2023, deux mémoires enregistrés le 25 octobre 2024 et le 28 mai 2025 et

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 3 mai 2021, la maire de Cachan a accordé à M.

A... est fondé à demander l’annulation de la décision du 29 mai 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

B A et au préfet du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Val-de-Marne.