Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502709_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il soutient que : - aucune délibération du conseil de municipal de Mérignies n'autorise son maire à ester en justice ; le mémoire en défense est irrecevable ; - il a intérêt à agir, étant voisin immédiat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508829_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604177_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 à 13 heures 30, tenue en présence de Mme Marquet, greffière d’audience, M. Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505694_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2502709 du 7 avril 2025, le juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le maire de Mérignies a accordé à Mme C B un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514511_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une décision n° 2023-1038 du 24 mars 2023, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions de l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504878_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2025 et le 19 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507160_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512485_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506155_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une décision du 25 mars 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a fixé au 31 mars 2025 la date de sortie en application de l'article R. 552-12 du code de l'entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510774_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A C, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleRéférés
DTA_2308489_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Dans ces conditions, les maires des communes membres de cette communauté de communes tels que celui de la commune de Mérignies, ne sont pas en mesure d'adopter un arrêté d'interdiction de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515153_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., déclarent être entrés en France respectivement le 15 novembre 2022 et le 15 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402359_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, la directrice départementale des finances publiques de la Vienne conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 1er mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510408_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Abdourahmane Koumbassa, Mamoudou A, Modou Gueye, Louceny A, Souleymane A, Ali Ouattara, Loic Beas, Bangaly Doukoure, Sam Joof, Hassan Coumbassa, Demba Konate, Halassane Konate, représentés par Me Merienne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506153_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Merienne, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504873_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604220_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, M. B...
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2409732_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’assurer son accueil en hébergement dans le délai d’un mois à compter de la notification de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508838_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Grebaut, substituant Me Merienne, représentant M.
Source officiellePage 4 sur 36