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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300108_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 18 novembre 2022, Mme A a demandé le renouvellement de son titre de séjour à la préfecture de la Martinique en indiquant cependant résider dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400324_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
la Martinique a fixé le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du CESECEM et le nombre de leurs représentants, ainsi que l'arrêté du préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203881_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de prendre un arrêté interruptif de travaux et de cesser tous les travaux en exécution de l'ordonnance du 3 juin 2022 né sur la mise en demeure du 13 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Martin-de-Bréthencourt
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208528_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, comprend notamment une liste du personnel actuel de l'association mentionnant tous les emplois pourvus au sein de l'association et les rémunérations de tous les postes, y compris les emplois hors du
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300392_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
inscrit, toutes les communications et notifications prévues par le présent livre pour tout dossier. / Les parties ou leur mandataire sont réputés avoir reçu la communication ou la notification à la date
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300131_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
G I, directeur de la mer de la Martinique, à l'effet de signer toutes décisions et correspondances relevant des missions et des attributions de la direction de la mer de la Martinique, exercées sous l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410550_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à la SCI Immo Saint-Martin, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400295_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En l'espèce, si Mme B établit qu'elle a travaillé pour le compte de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique, à raison de 8 heures par semaine, pendant toute la période du 1er octobre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La commune de Saint-Martin-de-la-Porte a présenté deux notes en délibéré, enregistrées le 8 octobre 2024 et le 14 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500059_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il aura pour mission, en présence de la SCI La Toupie, de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie, de la commune de Saint-Martin-de-la-Lieu, de la société Technosol Normandie, de la société Inge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512745_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Eu égard, à ce qui vient d’être dit, la demande d’autorisation présentée à titre reconventionnel par la commune de Saint-Martin-du-Boschet est, en tout état de cause, dépourvue d’objet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400142_20250227
27 février 2025
27 février 2025
président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a rejeté sa demande de " subvention territoriale Covid-19 " doivent être rejetées, ainsi que, en tout état de cause, ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, la commune de Saint-Martin-Lacaussade, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves d'usage
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300465_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Saur Martinique et à la collectivité territoriale de Martinique. Fait à Schœlcher, le 27 septembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200726_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à l'association A-De Pli To Ki Tou Sell et au préfet de la Martinique. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201686_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La fin de non-recevoir soulevée par la commune de Roquebrune-Cap-Martin doit, par suite, être accueillie. 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500420_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des courriers adressés au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 14 avril 2023 et le 8 août 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207465_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
, il résulte de l'instruction que les parcelles concernées sont éloignées de toute habitation de cette commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100148_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un courrier du 25 mai 2021, Mme D a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès du chef du service de la police aux frontières de Saint-Martin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100811_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.
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