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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318912_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août et 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310566_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107825_20240221
21 février 2024
21 février 2024
demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la facture d'un montant de 253,67 euros émise le 16 octobre 2020 par la commune de La Flèche ainsi que la décision de la mairesse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402330_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme B..., représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus d’enregistrement
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304540_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 30 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304564_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2207590_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme F E, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500199_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
son exposition aux rayonnements ionisants ; l’AIEA n’a validé qu’une méthodologie et nullement les résultats de l’étude invoquée ; le CIVEN ne dispose d’aucune donnée spécifique pour la commune de Mataiea
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510601_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Macarez, doit être regardée comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310914_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600399_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 21 janvier 2026, par lequel le préfet de la Marne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301450_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C A, représenté par Me Macarez, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2504970_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme C B, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2025 par lesquelles
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2505337_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2216254_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
E C, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602243_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prendre toutes les mesures qu’il estimera utiles afin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500377_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216198_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525373_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a clôturé sa demande de titre de séjour, valant refus de titre de séjour ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400511_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis
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