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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501658_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Mouret, - et les observations de Me Mazas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501661_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Mouret, - et les observations de Me Mazas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501684_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Mouret, - et les observations de Me Mazas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300755_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507588_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304814_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 24 mars 2023 lui refusant la délivrance d’un passeport ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505255_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2025 et le 13 août 2025, Mme D C, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle3ème chambre
DTA_2306534_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 septembre 2023 refusant de lui octroyer un contrat à durée indéterminée ; 2°) d’enjoindre à la rectrice
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313668_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mazas, avocate de M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504483_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301408_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305799_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme D A et Mme E B, représentées par Me Mazas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307171_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Meylan représentée par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204401_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
E C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté 29 juillet 2022 par lequel le préfet la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304084_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Mazars, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de sursis à statuer prise par le maire de la commune de Cahors, en date du 3 mars 2023, suspendant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402802_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre de gestion de la fonction publique territoriale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300818_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mazas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503294_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas pour le requérant, et de M. C pour le préfet de l'Hérault. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503295_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas pour le requérant, et de M. C pour le préfet de l'Hérault. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503586_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officiellePage 4 sur 90