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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501270_20250204
4 février 2025
4 février 2025
demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 2 rue Nicolai à Arles (13200), parcelles cadastrées AE531 et AE014, appartenant à Messieurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607333_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2312537_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mériau, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215641_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Messieurs et Mesdames C est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503085_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale, avocate de Messieurs et Mesdames C..., qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête et fait valoir qu’il y a lieu, le cas échéant
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303853_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'annuler les opérations électorales du 9 juin 2023, relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Meyrieux
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2218086_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
dernier le versement à Me Meriau de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2400654_20260212
12 février 2026
12 février 2026
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui a été mise à sa charge au titre de l’année 2023, à raison du logement dont elle est propriétaire situé 30, rue Pasteur à Mériel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406141_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, représenté par Me Mériau, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et maintenir ses autres conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510724_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant la requérante ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307693_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 8 septembre 2025, Mme C..., épouse A..., Messieurs Philippe et Christian A..., et les SCI Gi Fi Cri, Le Parc de J.A.C et La Croix de fer déclarent se désister de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401506_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation présentées par Messieurs C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602509_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2511806_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Mériau, avocat de Mme A..., une somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir la somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513790_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Merienne d’une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602758_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407284_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604219_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Fédi, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant les requérants qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
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