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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407504_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024 sous le n° 2407504, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512282_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403644_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

2024, la chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 23 septembre 2024 aux sociétés Famy, Cabinet Merlin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514725_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 août 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de la société Leroy Merlin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508837_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507477_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 sous le n°2507477, la SARL Sea Merlin et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507479_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 sous le n°2507477, la SARL Sea Merlin et M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2004665_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Leroy Merlin France et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100092_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L’évaluation de ce préjudice n’est pas sérieusement contestée par la SAS « Cabinet d’études Marc Merlin ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203567_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de mise hors de cause du Cabinet Merlin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503027_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société Leroy Merlin France représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902172_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En deuxième lieu, la commune de Jussac se prévaut de la garantie décennale des constructeurs à l'encontre du cabinet d'études Marc Merlin.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2003819_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il soutient que : - la requête n'est pas recevable pour être tardive ; - les moyens soulevés par la société anonyme Leroy Merlin France ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606568_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de l’Etat le versement d’une somme de 800 euros à Me Merienne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100548_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, la société Clemessy et la société OTV à verser la somme de 299 124,33 euros au SIASC ; 2°) de condamner in solidum la société Véolia, le cabinet Merlin, la société Clemessy et la société OTV à verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601364_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant Mme A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303192_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la maison de retraite Raynald Merlin est rejetée.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2003405_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mai 2020, le 18 novembre 2020 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1913169_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2019 et le 23 juin 2021, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205084_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Une protection de type merlon pare-blocs a été érigée en 1989 à l’amont de leur habitation, sur une longueur de 150 mètres et une hauteur de 5 mètres pour protéger ce secteur.

Source officielle

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