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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302662_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
plus d'un quart des réserves d'eaux devant être stockées dans la retenue en litige et que ce GAEC est membre de la SCOP de l'eau 79 qui a la qualité de pétitionnaire ; en l'espèce, la maire du Val du Mignon
Source officielle6ème chambre
DTA_2106374_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 3 679 911,61 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'infection nosocomiale contractée au centre hospitalier André Mignot
Source officielleJU3
DTA_2303928_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet pour se prononcer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJU3
DTA_2303932_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée, - et les observations Me Basili, substituant Me Tourbier, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302921_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302142_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée ; - les observations de M. B.
Source officielleJU3
DTA_2303970_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet pour se prononcer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302877_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée ; - les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302924_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Minet, magistrate désignée ; - les observations de Me Pereira, représentant M. B, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2501310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D E, représenté par Me Minet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités hongroises pour l'examen de sa
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2431223_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Le Mignot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300132_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJU3
DTA_2303969_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée, - et les observations Me Pereira, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304449_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Minet, magistrate désignée ; - les observations de Me Pereira, représentant Mme B, qui maintient ses conclusions et moyens qu'elle précise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302876_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Minet, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203459_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Derly, greffière d'audience : - le rapport de Mme Minet, juge des référés, - les observations de Me Maher, assistant Mme
Source officielle6ème chambre
DTA_2109902_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel. Considérant ce qui suit : 1. Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205942_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201426_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 août 2022 et le 3 février 2023, la commune de Talmay, représentée par la SARL Cannet, Mignot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officiellePage 4 sur 64