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C..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de produire les pièces au vu desquelles l’arrêté du 9 décembre 2024 a été pris ; 2°) d’

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521354_20251210

Administratif

10 décembre 2025

B..., représentée par Me Moller demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503435_20250331

Administratif

31 mars 2025

L'association a décidé de transférer son activité dans une maison qu'elle a pris à bail 12 rue des Mollies à Voiron.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411730_20260126

Administratif

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Moller, doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’

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6ème chambre

DTA_2400448_20260113

Administratif

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

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8e Section - MESD

DTA_2527550_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Matalon ; Les observations orales de Me Moller, représentant M.

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2204093_20231108

Administratif

8 novembre 2023

nationale de la recherche a implicitement refusé de lui communiquer les rapports complets relatifs aux évaluations menées dans le cadre de la première vague du programme d'investissement d'avenir durant les mois

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226260_20230908

Administratif

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la fondation Institut du cerveau et de la moelle épinière, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200988_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Il soutient qu'il a droit à une exonération exceptionnelle de cette imposition dès lors que la crise sanitaire a fait obstacle, à compter du mois de mars 2020, à l'exercice de son activité de cuisinier

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4ème Chambre

DTA_2305685_20240314

Administratif

14 mars 2024

A un titre de séjour portant la mention " salarié " dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204112_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal une remise ou une modération ou, à défaut, un échelonnement du remboursement des sommes qui lui

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510045_20250630

Administratif

30 juin 2025

B A, représenté par Me Moller, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2428149_20250410

Administratif

10 avril 2025

Le requérant se prévaut de l'ancienneté de sa résidence en France, depuis le mois d'octobre 2009, en produisant des pièces à compter du mois de septembre 2010, ainsi que de ses démarches pour régulariser

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11ème Chambre (JU)

DTA_2516671_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 septembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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11ème Chambre (JU)

DTA_2516672_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 septembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516872_20260121

Administratif

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216294_20230908

Administratif

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 21 juin 2023, la fondation Institut du cerveau et de la moelle épinière, représentée par la société d'avocats

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5ème Chambre

DTA_2502622_20260226

Administratif

26 février 2026

C..., représentée par Me Moller, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée

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4ème Chambre

DTA_2418840_20260205

Administratif

5 février 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l’article R. 432-1 naît au terme d’un délai de quatre mois. (…) ». 3.

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1ère Chambre

DTA_2302253_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Aux termes du point 6, relatif aux délais et pénalités, du CCAP du marché : « Dès notification du marché le MOA/MOE organise une réunion de lancement avec l’ensemble des Titulaires et intervenants. / Le

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