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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104924_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
anormal et intense, conditions nécessaires à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, l'administration s'est fondée sur les données fournies par Météo France et l'outil SIM (Safran/Isba/Modcou
Source officielle1ère chambre
DTA_2309605_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La méthode retenue « SIM » (Safran/ISBA/MODCOU) est basée sur des modèles simulant les échanges d’eau et d’énergie entre le sol et l’atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601465_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. ; - les observations de Me Moirot, représentant M. B... C... qui reprend les moyens de la requête en insistant sur le fait que M. B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2105515_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, la requérante a indiqué être domiciliée dans la commune de Mouroux, dans le département de la Seine-et-Marne, qui est classée en zone II en application de l'arrêté du 17 mars 1978 relatif au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403817_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société anonyme CSL Behring, représentée par Me Moiroux et Me Pacton, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425595_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, la SAS Bristol-Myers Squibb, représentée par Maîtres Julien Moiroux et Mathilde Formet, demande à la juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309767_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 11h : - le rapport de Mme Dubus, juge des référés ; - les observations de Me Monneau, substituant Me Laudic-Barron, pour Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2201491_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans la soirée du 3 décembre 2018, plusieurs individus ont forcé la porte de secours de la station-service à l'enseigne " Total ", exploitée par la Sarl Canizup et située 47 avenue Raymond Mondon au Port
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601755_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand ; - les observations de Me Moirot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Novo Nordisk, représentée par Me Moiroux et Soriano, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304723_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 23 février 2024, la société Bristol-Myers Squibb (société MBS), représentée par Me Moiroux, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300763_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par Me Moiroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403156_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la SARL Recordati Rare Diseases, représentée par Me Moiroux et Me Formet, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier
Source officielle3ème chambre
DTA_2303177_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La méthode retenue « SIM » (Safran/ISBA/MODCOU) est basée sur des modèles simulant les échanges d’eau et d’énergie entre le sol et l’atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage
Source officielle3ème chambre
DTA_2100369_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ce modèle hydrométéorologique, établi par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), combine à la fois des observations météorologiques dont les précipitations mesurées à partir des 3
Source officielle3ème chambre
DTA_2100882_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ce modèle hydrométéorologique, établi par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), combine à la fois des observations météorologiques dont les précipitations mesurées à partir des 3
Source officielle3ème chambre
DTA_2103238_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce modèle hydrométéorologique, établi par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), combine à la fois des observations météorologiques dont les précipitations mesurées à partir des 3
Source officielle3ème chambre
DTA_2102077_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce modèle hydrométéorologique, établi par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), combine à la fois des observations météorologiques dont les précipitations mesurées à partir des 3
Source officielle3ème chambre
DTA_2102080_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce modèle hydrométéorologique, établi par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), combine à la fois des observations météorologiques dont les précipitations mesurées à partir des 3
Source officielle3ème chambre
DTA_2102081_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce modèle hydrométéorologique, établi par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), combine à la fois des observations météorologiques dont les précipitations mesurées à partir des 3
Source officiellePage 4 sur 18
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MONROUX, Morgane Françoise, RISPAL
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