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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2501871_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Moreau une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moreau
Source officielle5ème chambre
DTA_2204168_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sa demande tendant à la modification de l’arrêté du 28 mars 2022 portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage d’eau destinée à la consommation humaine des Prés Moreaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
groupement solidaire composé de la SARL BL2 architectes, mandataire et lauréate d'un concours d'architecture organisé par le département immobilier, et de la SAS Cetab ingénierie et de la SARL cabinet Moreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2102340_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée à la trésorerie de Morteau qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310259_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302973_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 15 février 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525234_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301676_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601639_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Taxi Ambulance Moriau est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501856_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société Urbanis / Stéphanie Jacq-Moreau n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301842_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La communauté de communes du Val de Morteau soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200634_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200908_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500756_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle exerce les fonctions d'agent technique spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) à l'école maternelle Louis Pergaud à Morteau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305158_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305179_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203928_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105976_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le mémoire de l’expert a été communiqué à la commune de Drancy, au bureau Veritas, aux sociétés INCA, ARPENTE, BIELEC ECLA, Ducré, Cruard Charpente et Construction Bois, Menuiserie Moreau et à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400408_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Moorea-Maiao : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300063_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Si la commune de Moorea-Maiao se prévaut de la rareté de l'eau et de la fragilité de cette ressource, il n'en demeure pas moins que l'opération contestée se situe en zone UC du PGA de Moorea qui, comme
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