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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202812_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Marcantoni, avocat du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502970_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il soutient que sa vie sociale et professionnelle est chaotique à la suite du harcèlement moral subi au sein du syndicat mixte Moselle Amont, dont le point d’orgue a été la rupture abusive de son contrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200301_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par l'arrêté contesté du 13 mai 2022, le maire de Moorea-Maiao a affecté M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409781_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A C ; - l'arrêté du 31 décembre 2024 par le lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a assigné à résidence M. A C ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202679_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En ce qui concerne le préjudice moral : 7. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200304_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C et celles de Me Bourion représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100004_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Un mémoire présenté par le groupe hospitalier de l'est de la Meurthe-et-Moselle a été enregistré le 26 mai 2023 en réponse au moyen relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503147_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le même jour, le préfet de la Moselle a donné délégation en cas d’absence et d’empêchement de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303583_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
représentant le préfet de la Moselle qui conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200668_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, - et les observations de Me Eyrignoux représentant le centre hospitalier William Morey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200303_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D et celles de Me Bourion représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M. D a été recruté en 1998 par la commune de Moorea-Maiao en qualité d'électricien.
Source officielleChambre 1
DTA_2002261_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300710_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B demande au tribunal : 1°) de poursuivre le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ; 2°) d'ordonner sa réintégration et la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée
Source officielleChambre 3
DTA_2202364_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A C, représenté par Me Ngoma, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme globale de 29 300 euros en réparation de son préjudice économique et moral
Source officielleChambre 2
DTA_2300927_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 3 mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104071_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
morale qui la contrôle conjointement avec d'autres suppose notamment, pour être caractérisée, que la personne morale contrôlée réalise plus de 80% de son activité dans le cadre des tâches qui lui sont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302024_20240220
20 février 2024
20 février 2024
préfet de la Moselle de réexaminer sa situation dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice moral : 6M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003072_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
moral.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901123_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
3 mai 2022, le tribunal administratif a condamné la commune de Vesoul à verser à Mme A B une somme de 6 000 (six mille) euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices financier et moral
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SELARL JEAN BERNARD MOREL VULLIEZ
13/08/2026
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Claire MOREL-VULLIEZ et Alexandra DAILLY ROSENTHAL
24/04/2026
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SOCIETE CIVILE MOREL-VULLIEZ (par abréviation SCI MOREL-VULLIEZ)
02/02/2026
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MOREL-VULLIEZ MENUISERIE AGENCEMENT Par abréviation MVMA
11/09/2025
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SELARL JEAN BERNARD MOREL VULLIEZ
18/08/2025
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