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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106364_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour pour soins ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500028_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 10
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411159_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 21
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411165_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C B épouse A représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant
Source officielle2ème chambre
DTA_2004724_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Célié, représentant la SA Neomerys. Une note en délibéré, présentée pour la SA Neomerys par Me Célié, a été enregistrée le 22 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409303_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Netery demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 9
Source officielle7éme chambre
DTA_2504469_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2400492_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Netry, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402391_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303053_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par Me Jeffrey Netry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2302372_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son récépissé de demande de carte de séjour ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2403431_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A C, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601774_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représentée par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2204313_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
soutient que : - ses demandes de rescrits ont reçu des avis favorables ; - l'acquisition de la " souche plate-forme prototype " et les droits d'utilisation de cette souche, cédés par la société Neomerys
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306194_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B C, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer un rendez-vous en vue d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de 15
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306197_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306204_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2509517_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301061_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023 et un mémoire enregistré le 17 février 2023, Mlle A B, représentée par Me Nétry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle5ème chambre
DTA_2301176_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 10 février 2023, le 16 février 2023, le 23 février 2023 et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Netry :
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