CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406127_20250317
17 mars 2025
La SAS SMA Vautubière exploite depuis 2005 le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) sur le territoire de la commune de La Fare-les-Oliviers.
5ème Chambre
DTA_2209568_20250602
2 juin 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, pour la commune de La Fare-les-Oliviers. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303076_20230713
13 juillet 2023
C dirigées contre la commune de Falicon et la SCI Le domaine des Oliviers qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance de référé.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610104_20260409
9 avril 2026
exécution de la décision du 3 février 2026 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier
DTA_2406128_20250317
La SAS SMA Vautubière exploite depuis 2005 le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) sur le territoire de la commune de La Fare-Les-Oliviers.
1 ère Chambre
DTA_2304241_20241112
12 novembre 2024
A, pour la SARL SEC Ollivier et Associés Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302550_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Oliviers " et Mme A B, représentés par Me Willm, demandent au tribunal d'annuler
4ème Chambre
DTA_2003749_20221213
13 décembre 2022
Le recours gracieux formé le 1er septembre 2020 par l'EARL Domaine de l'Olivier a été rejeté le 9 octobre 2020 par FranceAgriMer.
Juge Unique 1
DTA_2200952_20230110
10 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Domaine des Oliviers est rejetée.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101753_20220810
10 août 2022
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la SCCV Flin des oliviers accepte le désistement des requérants ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205458_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 20 juin 2022, la société Mabileau Olivier conteste la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur de l'Agence
ORTA_2216511_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société Olio in Live Productions SAS, représentée par son directeur général demande au juge des référés d'enjoindre au SIE de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510866_20251009
9 octobre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de La-Fare-les-Oliviers, et à la Métropole-Aix-Marseille-Provence qui n’ont pas présenté d’observations.
DTA_2002870_20230907
7 septembre 2023
Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 6 juillet 2020, opposable à la SCI Oline et à M. F C.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303130_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 30 septembre 2023, la SARL Olivier Weets Architecte, représentée par Me Gibert, demande au juge des référés
1re Section - 1re Chambre
DTA_2326810_20250715
Il y a lieu d'enjoindre à la directrice de l'IFSI Virginie Olivier d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir.
ORTA_2306964_20240322
22 mars 2024
en qualité de gérant et associé unique de la société Mercure Taxi, représentés par Me Le Beller, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de La Fare les Oliviers
DTA_2302111_20250626
L'EARL Olivier Chabrol est, par conséquent, fondée à soutenir que ce motif est entaché d'illégalité. 10.
DTA_2210176_20250317
La SAS SMA Vautubière exploite à la Fare-Les-Oliviers, depuis 2005, le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de la Vautubière.
DTA_2110549_20250317
Page 4 sur 264